Je compte mettre en vente ma demeure. Je voudrais savoir quand je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Thibault N., responsable environnement de projets ferroviaires)
Le DPE à Genay doit être réalisé dès la publication des annonces de mise en vente. Le fichier de diagnostics techniques est généralement joint à la promesse de vente. Le notaire s'assurera de la validité des éléments remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.